Une bonne nouvelle pour le climat ?
Zoom sur le Décret Tertiaire du 23 juillet 2019 visant à réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires.
La consommation d’énergie des bâtiments représente 40% du total national et a diminué d’uniquement 1% entre 2009 et 2016.
Le Nouveau Décret Tertiaire vise à générer une économie de 60 % entre 2010 et 2050.
D’un point de vue économique, il doit générer une économie de 62 milliards d’euros pour un investissement de 43 milliards sur 30 ans.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Nous parlons ici du Décret 2019-771 du 23 juillet 2019.
C’est une traduction de la loi Elan.
Il impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français.
Il entrera en vigueur 1er octobre 2019
Quels sont ses objectifs ?
Les objectifs fixés sont ceux de réduire la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins :
- 40% en 2030
- 50% en 2040
- 60% en 2050
Par rapport à 2010.
Qui est concerné ?
Tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
L’obligation s’applique au bailleur comme au locataire.
Quel suivi / Quelles sanctions ?
Les données de consommations devront être déposées sur une plateforme dédiée dès 2021.
En cas de non-respect de l’obligation, les obligés risquent une amende pouvant aller jusqu’à 7 500€ et que leur nom soit ajouté sur un site étatique pointant du doigt les mauvais élèves.
De plus, le texte prévoit que l’évaluation du respect de l’obligation soit annexée aux documents de vente et de location.
Quelle est la philosophie de ce texte ?
Ce texte vise à fixer des objectifs à court et long termes.
En effet, certaines entreprises avaient jusqu’à aujourd’hui des obligations de moyens (notamment avec l’audit énergétique réglementaire), mais aucune obligation de résultat.
Ce décret pallie ce manque tout en apportant des jalons (objectifs tous les 10 ans).
Quels effets sur le climat ?
L’atteinte de l’objectif final permettra d’économiser 11,8 Mtep (Méga tonnes d’équivalent pétrole), soit plus de 137 TWh chaque année.
Quels autres effets ?
Effet bénéfique sur l’emploi en France :
Le Serce (syndicat des entreprises de la transition énergétique et numérique) estime que si le taux de rénovation des bâtiments tertiaires passait de 1,5% environ à 2,5% par an, cela représenterait un potentiel de 40 000 emplois.
Un débat autour de ce texte !
Ce décret est attendu depuis 2010 et a déjà été retoqué en 2017 par le conseil d’état.
Il a depuis fait l’objet d’un échange entre les différents acteurs afin de parvenir au texte final.
L’un des sujets de discorde porte sur la différenciation énergie finale / énergie primaire.
En effet, le projet de décret intégrait un garde-fou sur l’énergie primaire. Le texte final s’en est passé !
Ainsi, des bâtiments chauffés au fioul, au gaz, au bois ou à l’électricité auront les mêmes objectifs de consommation finale …
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Consultez également l’intégralité du texte du décret ICI.
